Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://aurionrp.com met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://aurionrp.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://aurionrp.com est un site internet édité par l'entreprise AURION Recherches Privées, immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro SIRET 93501208800024. Il est la propriété exclusive de l'entreprise AURION Recherches Privées.
L'entreprise ainsi que son dirigeant détiennent les numéros d'agréments suivants, délivrés par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité :
Ces agréments ne leur confèrent en aucun cas des prérogatives de puissance publique (article L612-4 du Code de sécurité intérieure).
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aurionrp.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Entreprise individuelle AURION Recherches Privées, dont le siège social est situé au 16 rue de la Lyre 74960 Annecy
Responsable de publication : Aurélie GAEBEL – [email protected]
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Gaëtan DEZEIRAUD – [email protected]
Hébergeur : Cloudflare France SAS – 6 place de la Madeleine 75008 Paris, +1 888-274-3482
Le site internet https://aurionrp.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de l'entreprise AURION Recherches Privées.
L'utilisation du site https://aurionrp.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://aurionrp.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site internet est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Il est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AURION Recherches Privées, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://aurionrp.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site web https://aurionrp.com est mis à jour régulièrement par l'entreprise AURION Recherches Privées.
Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images non libres de droits, sons…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l'article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur et sa source.
L'entreprise AURION Recherches Privées s'efforce de fournir sur le site https://aurionrp.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://aurionrp.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
De même, le site ne peut être tenue responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site.
Le site https://aurionrp.com ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, à la suite d'une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site. Il en est de même s'agissant des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet https://aurionrp.com , et résultant de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://aurionrp.com . L'entreprise AURION Recherches Privées n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://aurionrp.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction au tribunal judiciaire d'Annecy.
