Découvrez notre approche, nos valeurs et notre engagement envers nos clients. AURION Recherches Privées vous accompagne avec professionnalisme et discrétion dans toutes vos démarches d'investigation.
Faire appel à un détective privé est moins complexe qu’il n’y paraît. Pour plus de sérénité et de lisibilité de vos démarches, nous vous dévoilons les quatre étapes essentielles de notre accompagnement, pensées pour garantir votre succès.
La prise de contact s’effectue par téléphone ou email. Si vous souhaitez nous rencontrer, nous convenons d’un rendez-vous au sein de nos locaux annéciens ou en tout autre lieu de votre choix. Nous définissons ensemble vos besoins et les moyens à mettre en œuvre pour y répondre. Nous vous transmettons à l’issue un devis détaillé de nos prestations
Ce premier rendez-vous est entièrement gratuit
La prise en charge de votre dossier est formalisée par la signature d’un contrat de mandat, reprenant l’objet de la mission, l’objectif poursuivi, le coût de notre intervention et nos obligations à ce titre. C’est la garantie pour vous d’une mission effectuée dans les meilleures conditions, et pour nous le moyen de donner un cadre légal et légitime à notre action. Afin de pouvoir débuter nos investigations, nous vous demanderons le versement d’une provision égale à 50 % du montant de votre devis.
Nous mettons en œuvre nos investigations en appliquant la stratégie opérationnelle adaptée : surveillances, filatures, auditions, constatations, recherches et recoupement d’informations. Nous vous tenons informé du déroulement et de l’avancée des opérations tout au long de notre mandat. Nous adaptons nos actions au fur et à mesure de notre enquête, en fonction de leur résultat, et toujours avec votre approbation.
A l’issue de notre intervention, nous vous remettons un rapport d’enquête détaillé et circonstancié consignant l’ensemble de nos investigations, et justifiant de l’intégralité du travail effectué et des prestations facturées. Ce rapport est recevable devant les tribunaux. Nous vous conseillons ensuite sur son usage afin de maximiser vos chances de remporter votre affaire.
Le coût d'une intervention de détective privé peut varier considérablement en fonction de la complexité de mission confiée, de sa durée, de la zone géographique concernée, des moyens techniques déployés et du nombre d'agents mobilisés.
Nos investigations peuvent être tarifées à l'heure ou au forfait, en fonction des conditions de l'enquête à mener. Nous pouvons, dans certains cas, vous proposer un échéancier de paiement.
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir notre grille tarifaire complète et un devis détaillé.
Dans certains cas spécifiques, les magistrats peuvent condamner la partie adverse au remboursement de vos frais d'enquêtes sur la base de l'article 700 du Code de procédure civile, si ce recours est jugé nécessaire et pertinent dans le cadre de votre procédure civile ou commerciale. Parlez-en avec votre avocat.
L'agence AURION Recherches Privées ainsi que l'ensemble de ses collaborateurs adhèrent strictement au code de déontologie de la profession, garantissant la légalité et l'éthique de toutes ses interventions.
Conformément aux dispositions des articles 1112-1 du Code civil et R631-20 du Code de la sécurité intérieure, nous nous engageons à vous conseiller et à vous informer de manière sérieuse et loyale. Nos détectives mettent un point d'honneur à vous orienter vers les stratégies les plus adaptées à votre dossier en prenant en compte ses particularités, le but à atteindre, ainsi que vos ressources. Nous vous proposons la juste prestation, sans superflu, en accord avec vos besoins. Ce devoir de conseil est essentiel pour vous garantir des résultats concrets et exploitables.
Nos agents de recherches privées sont soumis à la plus stricte confidentialité des informations, procédures, techniques et usages dont ils ont connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Il s’agit d’un devoir moral inhérent à la profession, mais également d’une obligation légale, dont le non-respect est sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (article 226-13 du Code pénal).
Avant toute intervention, nous établissons un devis personnalisé détaillant les différentes prestations que nous mettrons en œuvre pour répondre à vos besoins, ainsi que leur tarif. Nous n'agissons qu'après avoir obtenu votre validation. Si des investigations supplémentaires s'avèrent nécessaires pour atteindre nos objectifs, nous vous en informons et sollicitons votre accord préalable pour les mettre en œuvre. Vous bénéficiez ainsi d'une transparence totale de nos coûts, sans imprévu lors de la facturation.
Dans le cadre de leurs fonctions, nos agents de recherches privées observent le plus strict respect des lois et règlements en vigueur, et notamment du code de déontologie de la profession tel qu’énoncé aux articles R631-1 à R631-31 du Code de la sécurité intérieure. Nous nous attachons également à adapter nos stratégies d’action aux dernières jurisprudences sur la vie privée et la preuve en matière civile, pénale, sociale et commerciale. Respecter les lois, c’est vous assurer la remise d’ un rapport de mission qui sera recevable devant les tribunaux, sans possibilité pour le magistrat ou la partie adverse d’invalider nos investigations.
Le métier de détective privé reste mal connu et entouré de plusieurs idées reçues héritées de sa représentation fictionnelle au cinéma ou dans la littérature. La profession s'est pourtant professionnalisée et moralisée au fil des évolutions législatives, et répond aujourd'hui à des impératifs précis en matière de formation, d'agréments, de déontologie et d'usages. Le détective privé moderne, portant plus volontiers le nom d'agent de recherches privées, est un professionnel du droit à part entière dont le rôle en matière de recherches d'informations influe directement sur l'efficacité du système juridique.
Afin de répondre aux questions les plus fréquentes sur notre métier, son fonctionnement, ses limites et ses obligations, nous avons rassemblé dans cette foire aux questions les informations essentielles pour mieux comprendre le rôle d'un détective privé.
Le détective privé est un enquêteur de droit privé exerçant une activité d’investigation à titre professionnel dans un cadre strictement défini par la loi. En France, cette profession est régie par le Code de la sécurité intérieure. Selon son article L621-1, elle consiste à recueillir des informations ou des renseignements destinés à des tiers, dans le but de défendre les intérêts légitimes de ces derniers.
Pour exercer, l’enquêteur privé a l’obligation de suivre une formation spécifique dispensée par la faculté de Nîmes, la faculté Panthéon Assas ou l’Institut de Formation des Agents de Recherche (IFAR) de Montpellier. Il doit effectuer une mise à jour professionnelle tous les cinq ans. Le détective privé doit détenir une carte professionnelle délivrée le Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), l’organisme de contrôle de la profession placé sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Diverses autorisations sont également nécessaires pour diriger une entreprise spécialisée dans les activités d’enquêtes. Enfin, l’enquêteur privé ne doit pas avoir de casier judiciaire, aussi bien pour rejoindre la formation que pour exercer : toute condamnation peut mener au retrait définitif de sa carte professionnelle.
Oui, le recours à un détective privé est parfaitement autorisé en France. Toute personne physique ou morale peut faire appel à ce professionnel, à condition que son intervention soit à la fois légale, morale et légitime. Cela signifie que les investigations doivent respecter scrupuleusement la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la vie privée, les libertés individuelles et la protection des données personnelles. Les investigations réalisées par le détective privé doivent être menées dans un cadre éthique, sans recourir à des méthodes trompeuses ou déloyales. Enfin, pour être légitime, l’enquête doit être demandée pour une raison valable et justifiée par un besoin réel.
Ainsi, le détective privé agit un cadre légal précis et doit toujours s’assurer que ses méthodes d’investigation sont en conformité avec la législation et la jurisprudence en vigueur.
Le principe de la recevabilité des rapports de détectives privés en tant que preuve devant les juridictions fait l’objet d’une jurisprudence constante depuis… 1962 ! Il n’a depuis jamais été remis en cause. Les constatations effectuées par un agent de recherches privées sont donc admissibles en justice selon les mêmes modalités et sous les mêmes réserves que pour tout autre mode de preuve.
Si les juridictions civiles, pénales et commerciales rappellent très régulièrement ce principe, une exception existe en matière prud’homale : dans le cas des relations employeur-salarié, le recours à un détective privé est considéré comme un moyen de preuve disproportionné eu égard à la vie privée du salarié. Le détective privé aura alors pour fonction de recueillir les premiers renseignements en vue de faciliter l’intervention ultérieure d’un commissaire de justice, qui effectuera lui-même les constatations.
En matière administrative, le Conseil d’Etat a admis dès 2014 que les collectivités publiques pouvaient prouver la faute de leurs agents par tous moyens, y compris en mandatant un détective privé.
Les détectives privés sont sollicités par une grande diversité de demandeurs, chacun ayant des besoins spécifiques en matière d’enquête.
Les particuliers sont souvent les plus nombreux à faire appel aux services d’un détective privé. Ils peuvent avoir besoin d’un enquêteur pour résoudre des problèmes personnels tels que des questions liées à la garde d’enfants, pour retrouver une personne disparue, ou pour enquêter sur des comportements suspects dans leur entourage.
Les entreprises sollicitent également les détectives privés pour protéger leurs intérêts commerciaux lorsqu’elles sont confrontées à des problèmes de concurrence déloyale ou de malversations au sein de leurs équipes. De plus, dans le cadre de la gestion des risques, une entreprise peut solliciter un détective pour vérifier les antécédents d’un potentiel partenaire ou pour évaluer la fiabilité d’un salarié.
Les collectivités territoriales peuvent, quant à elles, recourir à des détectives privés pour des missions liées à la sécurité publique, à la fraude ou à des enquêtes administratives. Par exemple, elles peuvent avoir besoin d’investigations concernant des actes de corruption ou de mauvaise gestion dans certains services publics.
Enfin, les professionnels de justice, tels que les avocats, peuvent les recommander à leurs clients pour étayer des affaires civiles, pénales et commerciales. Les notaires peuvent également avoir besoin de leurs services pour retrouver des héritiers dans le cadre d’une succession vacante.
Si le métier de détective privé n’entre pas dans la catégorie des professions réglementées en tant que telle, à l’image des avocats ou mandataires judiciaires, il est entouré d’une législation importante que les professionnels de la branche se doivent de respecter afin d’éviter toute dérive.
Le Code de la sécurité intérieure prévoit en en ce sens un ensemble de dispositions encadrant l’activité, et notamment ses conditions d’exercice, d’agréments et de contrôle. Un code de déontologie de la profession, fixant l’ensemble des droits et des devoirs des détectives privés ainsi que la conduite à tenir dans leurs rapports entre eux et avec leurs clients, a été intégré à ce code par décret du 10 juillet 2012.
Le contrôle des professionnels de la branche est réalisé par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité. Ce service français de police administrative, créé en 2011, est placé sous la tutelle du ministère de l'Intérieur et est constitué sous la forme d'un établissement public administratif. Chargé d’une mission disciplinaire, le CNAPS peut condamner les détectives ne respectant pas les règles de la profession à des sanctions variées : avertissement, blâme, interdiction temporaire ou définitive d’exercer, sanctions pécuniaires.
Le détective privé peut également faire l’objet de condamnations civiles et pénales, par exemple s’il ne respecte pas la législation entourant la vie privée ou qu’il se rend coupable de délits dans le cadre de ses fonctions.
Le coût d'un détective privé varie en fonction de plusieurs critères, comme la nature de l'enquête, sa complexité, sa durée, la zone géographique concernée et les moyens déployés à cette fin (type de matériel, nombre d’agents mobilisés).
En général, le tarif horaire se situe entre 70 et 120 € HT de l'heure. Pour une mission simple, comme une surveillance, le coût est de quelques centaines d’euros pour une journée de travail. Les enquêtes plus complexes peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, selon la durée et la nature des investigations.
Il existe également des frais annexes comme les frais de déplacement, d'hébergement, de restauration ou le temps de rédaction de rapports, qui peuvent augmenter le coût total. En cas de mission longue, des tarifs dégressifs peuvent être appliqués.
Avant de commencer, il est recommandé de demander un devis détaillé pour éviter les surprises et s’assurer que toutes les prestations sont bien comprises.
Le détective privé n’est pas soumis à une obligation de résultat, mais à une obligation de moyens. Cela signifie qu’il doit mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour parvenir au résultat escompté, dans le respect de la légalité et de la déontologie. Toutefois, il n'est pas garanti que ses investigations aboutissent à un résultat concret ou à la découverte de ce qu'il recherche.
En d’autres termes, le détective privé doit fournir un travail rigoureux et professionnel, mais il ne peut pas promettre un résultat spécifique, car de nombreux facteurs échappent à son contrôle : coopération des personnes auditionnées, circonstances imprévues, éléments de preuve non accessibles… Dans certains cas, l'enquêteur privé ne peut pas rapporter de preuves, simplement parce que les faits suspectés par son client n'ont pas de fondement réel.
Si les résultats ne sont pas ceux attendus, cela ne constitue pas une faute de la part de l’enquêteur privé, tant qu'il a utilisé toutes les ressources possibles de manière diligente.
L’article 9 du Code civil et l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme disposent que toute personne dispose d’un droit fondamental au respect de sa vie privée, ce qui inclut son domicile, sa correspondance, ses données personnelles et son image. Le Code pénal sanctionne d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de porter volontairement atteinte à la vie privée d’autrui en captant, en enregistrant ou en transmettant des paroles prononcées à titre privé, l’image d’une personne dans un lieu privé, ou sa localisation sans son consentement.
Si plusieurs des méthodes d’intervention du détective privé sont nécessairement attentatoires au principe de vie privée, la jurisprudence est venue y apporter certaines nuances. Ainsi, les magistrats de la Cour de cassation admettent que la production d’éléments contraires à la vie privée est possible s’ils sont indispensables à l’exercice du droit à la preuve, et que l’atteinte portée à la vie privée de la partie adverse est proportionnée au but poursuivi. Si ces conditions sont réunies, l’infraction d’atteinte à la vie privée ne sera pas retenue. En d’autres termes, le juge met en balance l’importance des prétentions qu’une partie tente de défendre et l’intensité de l’atteinte à la vie privée de l’autre partie.
Le détective doit ainsi prendre toutes les précautions nécessaires pour que ses investigations restent dans le cadre légal. De ce fait, l’utilisation de techniques invasives telles que la collecte illégale de données, la pose de caméras/micros dans un lieu privé ou l’utilisation de balises de géolocalisation sur un véhicule est formellement interdite. L’enquêteur privé choisira également le lieu et le moment les plus adaptés pour intervenir, et inscrira ses investigations dans le temps strictement nécessaire à l’obtention des preuves recherchées. C’est le moyen pour lui d’assurer la recevabilité de son rapport en justice et de se prémunir contre d’éventuelles poursuites.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, l’enquêteur privé ne dispose d’aucun statut particulier ni d’aucune dérogation lui permettant d’enfreindre la loi lorsqu’il enquête : c’est un justiciable comme un autre !
Comme le rappelle l’article R631-4 du Code de la sécurité intérieure, il se doit de respecter l’ensemble des lois applicables à tous : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Constitution et principes constitutionnels, ainsi que l'ensemble des lois et règlements en vigueur, notamment le code de la route. Le détective privé doit également de respecter scrupuleusement les règles applicables en matière de vie privée, ainsi que les principes de loyauté et de proportionnalité des moyens qu’il met en œuvre pour recueillir des preuves.
Toute violation de la loi dans le cadre de ses missions peut entraîner des conséquences importantes. Les preuves ainsi obtenues risquent d’être écartées et déclarées irrecevables par le juge car obtenues de manière déloyale ou illicite. Mais au-delà de cette nullité, préjudiciable à son client, l’enquêteur privé s’expose à des sanctions disciplinaires de la part du CNAPS, ainsi qu’à des poursuites pénales.
L’efficacité de l’enquête ne peut jamais justifier une entorse à la loi, et le professionnel de l’investigation doit en permanence concilier le droit à la preuve et le respect de la législation.
Les détectives privés et les forces de l'ordre exercent tous deux des fonctions liées à l'enquête et à la recherche de preuves, mais leurs missions, pouvoirs et statuts sont profondément différents.
Les forces de l'ordre, telles que la police ou la gendarmerie, sont des institutions publiques habilitées par l'État à faire respecter la loi et l'ordre. Leur rôle principal est de maintenir la sécurité publique, de prévenir et de réprimer la criminalité et d'enquêter sur des faits relevant du droit pénal. Elles disposent de pouvoirs importants comme la possibilité de procéder à des interpellations, à des perquisitions, d'effectuer des enquêtes judiciaires sous l’autorité d'un juge et d'utiliser des moyens coercitifs pour faire respecter la loi.
En revanche, un détective privé est un professionnel privé, généralement indépendant ou employé dans une agence, mandaté par des particuliers ou des entreprises pour réaliser des enquêtes ou des investigations spécifiques. Le détective privé ne dispose d'aucun pouvoir coercitif. Il ne peut pas procéder à des arrestations, se rendre dans des lieux privés, utiliser la force ou la contrainte à l’égard d’une personne, ou porter une arme.
Forces de l’ordre et services d’enquêtes privées sont néanmoins complémentaires. En amont ou en aval d’une enquête pénale officielle, le détective privé peut recueillir des preuves en vue d’un dépôt de plainte, identifier les auteurs d’un comportement délictuel ou apporter des éléments nouveaux à un dossier classé en vue de sa réouverture.
